Jacques Guida

De: Jacques Guida
commissaire divisionnaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Guida
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Guida (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202272(source JORF)
admission
15 Janvier 200015/01/2000
De: Guida (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994